J.O. 136 du 14 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10022
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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement »
NOR : ECOU0300015A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2003, M. Guy Worms, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement ».